export const metadata = {
  title: 'Conditions Générales de Vente — NoteToQuote',
  description: 'CGV de NoteToQuote — abonnements, résiliation, remboursements.',
};

export default function CGV() {
  return (
    <div style={{ maxWidth: 680, margin: '0 auto', padding: '48px 24px 80px' }}>
      <h1 style={{ fontSize: 28, fontWeight: 700, color: '#0f0f0f', marginBottom: 8 }}>Conditions Générales de Vente</h1>
      <p style={{ color: '#6b7280', fontSize: 13, marginBottom: 40 }}>Applicables à compter du 1er juin 2026</p>

      <Section title="1. Objet">
        <p style={body}>
          Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des achats
          effectués sur notetoquote.com. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière
          de ces CGV.
        </p>
      </Section>

      <Section title="2. Vendeur">
        <p style={body}>
          <strong>Mathieu Lautram</strong>, Entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial
          ML Solutions, SIRET <strong>753 560 705 00026</strong>, dont le siège social est situé
          au 4 Allée des Cornouillers, 95670 Marly-la-Ville. Contact : contact@notetoquote.com
        </p>
      </Section>

      <Section title="3. Produits et services">
        <p style={body}>
          NoteToQuote propose des abonnements SaaS donnant accès au module Dolibarr de
          génération de devis par intelligence artificielle. Les formules disponibles sont
          Solo (29 € HT/mois), Essentiel (49 € HT/mois), Pro (79 € HT/mois) et
          Agence (199 € HT/mois).
        </p>
        <p style={{ ...body, marginTop: 12 }}>
          Un essai gratuit de 10 générations est disponible sans engagement ni carte bancaire.
        </p>
      </Section>

      <Section title="4. Prix">
        <p style={body}>
          Tous les prix affichés sont en euros hors taxes (HT). La TVA applicable au taux en
          vigueur sera ajoutée lors du paiement. Les prix peuvent être modifiés à tout moment,
          les abonnements en cours restant aux conditions initiales jusqu'à leur renouvellement.
        </p>
      </Section>

      <Section title="5. Paiement">
        <p style={body}>
          Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe, plateforme sécurisée conforme
          PCI-DSS. L'abonnement est prélevé mensuellement à date anniversaire. En cas d'échec
          de paiement, l'accès est suspendu après les tentatives de relance automatiques de
          Stripe.
        </p>
      </Section>

      <Section title="6. Durée et renouvellement">
        <p style={body}>
          Les abonnements sont souscrits pour une durée d'un mois, renouvelables tacitement.
          Le quota de générations est remis à zéro à chaque date de renouvellement et n'est
          pas reportable.
        </p>
      </Section>

      <Section title="7. Résiliation">
        <p style={body}>
          L'abonné peut résilier à tout moment depuis son portail Stripe accessible via
          son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà
          payée. Aucun remboursement proratisé n'est effectué.
        </p>
      </Section>

      <Section title="8. Droit de rétractation">
        <p style={body}>
          Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de
          rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux services numériques dont l'exécution
          a commencé avec l'accord du consommateur avant la fin de ce délai. L'accès au service
          étant immédiat après souscription, aucun remboursement n'est dû si des générations
          ont été consommées.
        </p>
        <p style={{ ...body, marginTop: 12 }}>
          En l'absence de toute utilisation, un remboursement peut être demandé dans les
          14 jours suivant la souscription à contact@notetoquote.com.
        </p>
      </Section>

      <Section title="9. Responsabilité">
        <p style={body}>
          NoteToQuote est un outil d'aide à la rédaction. Les lignes générées par l'IA sont
          indicatives et les prix fournis sont des estimations HT. L'utilisateur reste seul
          responsable des devis qu'il envoie à ses clients. NoteToQuote ne saurait être tenu
          responsable des erreurs de contenu ou de prix dans les devis finaux.
        </p>
      </Section>

      <Section title="10. Données personnelles">
        <p style={body}>
          Le traitement des données personnelles est décrit dans notre{' '}
          <a href="/confidentialite" style={{ color: '#7c3aed' }}>Politique de confidentialité</a>.
        </p>
      </Section>

      <Section title="11. Droit applicable et litiges">
        <p style={body}>
          Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution
          amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls
          compétents.
        </p>
      </Section>

      <div style={{ marginTop: 48, paddingTop: 24, borderTop: '1px solid #f0eef8' }}>
        <p style={{ fontSize: 12, color: '#9ca3af' }}>Dernière mise à jour : mai 2026</p>
      </div>
    </div>
  );
}

const body: React.CSSProperties = {
  color: '#374151',
  fontSize: 14,
  lineHeight: 1.7,
  margin: 0,
};

function Section({ title, children }: { title: string; children: React.ReactNode }) {
  return (
    <div style={{ marginBottom: 36 }}>
      <h2 style={{ fontSize: 15, fontWeight: 600, color: '#0f0f0f', marginBottom: 12, paddingBottom: 8, borderBottom: '1px solid #f0eef8' }}>
        {title}
      </h2>
      {children}
    </div>
  );
}